POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ

BRJ EXPERTISE & CONSEIL s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (la « Réglementation Applicable »). 
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par la collecte et le traitement de données à caractère personnel objet de la présente politique de protection des données.
 

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

BRJ EXPERTISE & CONSEIL traite vos données aux fins de, selon le cas : 

• Gérer la relation commerciale, financière et marketing avec ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime ou l’exécution d’un contrat pour permettre à BRJ EXPERTISE & CONSEIL d’assurer son fonctionnement administratif et financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de sollicitation commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales ;
• Gérer votre candidature à un emploi au sein de BRJ EXPERTISE & CONSEIL. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime ;
• Réaliser des formations. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat. 

Dans ces trois situations, BRJ EXPERTISE & CONSEIL agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

• Exécuter les missions qui sont confiées à BRJ EXPERTISE & CONSEIL par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données. Ces missions concernent les domaines suivants : l’expertise comptable ; les missions de conseil et d'accompagnement sur mesure ; l'expertise sociale. La base légale de ces traitements est l’exécution d’un contrat et/ou les obligations légales qui s’appliquent à BRJ EXPERTISE & CONSEIL dans l’exercice de ses activités réglementées. 

Lorsque BRJ EXPERTISE & CONSEIL exécute les missions qui lui sont confiées par ses clients, BRJ EXPERTISE & CONSEIL agit en tant que « sous-traitant » au sens de la Réglementation Applicable. 
 

DONNÉES COLLECTÉES

Les données sont collectées directement lorsque le client communique librement ou prend contact avec BRJ EXPERTISE & CONSEIL.

BRJ EXPERTISE & CONSEIL, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements. 
BRJ EXPERTISE & CONSEIL, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses lettres de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre. 
Ainsi, BRJ EXPERTISE & CONSEIL peut collecter les renseignements suivants : 

• Des données de contact et relatives à votre état civil : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle : Fonction, secteur d’activité ;
• Des données relatives à vos candidatures : CV, lettre de motivation ;
• Des données relatives à nos interactions : Contenu/résumé des échanges en cas de contact. 
   

TRANSMISSION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel traitées par BRJ EXPERTISE & CONSEIL dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises aux organismes, conseils, partenaires ou autres interlocuteurs ayant à en connaître, sur instruction du client ou si la mission confiée par le client le nécessite. 
Toutefois, BRJ EXPERTISE & CONSEIL peut être dans l’obligation de communiquer vos données sur demande d’une autorité compétente. 
 

CONSERVATION

Vos données à caractère personnel traitées par BRJ EXPERTISE & CONSEIL sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque BRJ EXPERTISE & CONSEIL agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client augmenté des prescriptions légales. 
En particulier : les données des prospects de BRJ EXPERTISE & CONSEIL sont conservées pendant une durée maximum de trois ans après le dernier contact avec BRJ EXPERTISE & CONSEIL ; Les données des candidats à un emploi auprès de BRJ EXPERTISE & CONSEIL sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après réception de la candidature.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires. 
Les données liées à un contentieux sont conservées jusqu’à l’épuisement des recours ordinaires et extraordinaires. 
 

VOS DROITS 

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à BRJ EXPERTISE & CONSEIL, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par BRJ EXPERTISE & CONSEIL, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. 
 

CONTACT

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un message à contact@brjexpertiseconseil.com.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message. 
 

RESPONSABLE A LA PROTECTION DES DONNÉES
 

Le responsable à la protection des données pour BRJ EXPERTISE & CONSEIL est Monsieur Thomas BAUDIN.
 

RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS - France. 
 

VERSION

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Cette politique a été mise à jour le 01/04/2025.